Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant convocation des élections pour l’élection municipale partielle complémentaire des 12 et 19 novembre 2023 afin de pourvoir 2 sièges de conseillers municipaux vacants.
Ce document est disponible sur le site internet des services d l’État en Haute-Garonne et publié au recueil des acte administratifs de la préfecture.
