Fiche pratique
Vérifié le 22/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez un véhicule d’occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer ?
Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise.
La démarche s’effectue sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité. Il n’est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
Vidéo – Résumé de la démarche
La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un autre pays.
Vous devez disposer du
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
La démarche s’effectue sur le site internet de l’ANTS.
Service en ligne
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Service en ligne
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez posséder une carte bancaire. Vous devez également avoir vos identifiant FranceConnect.
Vous avez un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.
Si vous ne disposez pas de ce matériel :
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :
À la fin de la démarche sur internet, vous obtenez 3 éléments :
Un téléservice vous permet de suivre l’état d’avancement de la fabrication de la carte grise :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
À noter
vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Le professionnel de l’automobile habilité effectue les démarches pour vous.
La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un autre pays.
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d’assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l’instruction de votre dossier.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
Vous devez par ailleurs préciser l’identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place.
Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
En cas de conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV, un CPI est également délivré.
Un téléservice permet de suivre l’état d’avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l’expéditeur. Vous devrez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.
À noter
vous devez conserver l’ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
Demander le certificat de situation administrative d’un véhicule d’occasion (HistoVec)
Téléservice
Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation
Formulaire
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Formulaire
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française
Téléservice
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation étrangère
Téléservice
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Déclaration de perte ou vol d’une carte grise
Formulaire
Vendre (ou donner) son véhicule : documents à remettre au nouveau propriétaire
Transports – Mobilité
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ministère chargé de l’intérieur
Importation en France d’un véhicule
Ministère chargé des finances
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