Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D ? Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D.
Le permis D autorise la conduite d’un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).
Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.
Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo).
Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis D.
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.
À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l’ANTS.
Vous recevez un mail pour activer le compte.
Le dossier doit comprendre les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :
Service en ligne
Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.
Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :
La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :
Attention :
depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
L’auto-école doit vous proposer un contrat-type de l’enseignement de la conduite.
Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.
La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
L’objectif de l’épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.
Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.
Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de l’épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique.
L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.
Les compétences suivantes sont évaluées :
Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
À savoir
les auto-écoles préparant aux permis de conduire BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE peuvent réserver des places pour l’épreuve pratique sur le site pro.permisdeconduire.gouv.fr dans les départements suivants :
Ain (01), Aisne (02), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Côtes-d’Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Drôme (26), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Rhône (69), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976).
Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l’examen.
Service en ligne
Connaître et télécharger le résultat de l’examen du permis de conduire
Ministère chargé de l’intérieur
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).
Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.
En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.
À savoir
en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.
En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.
La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
La durée de validité de la catégorie D du permis dépend de votre âge :
Âge du conducteur | Durée de validité |
Moins de 55 ans | 5 ans |
De 55 à 60 ans | 5 ans ou jusqu’à la date anniversaire des 60 ans |
À partir de 60 ans | 1 an |
Attention :
vous devez passer un contrôle médical avant de demander le renouvellement de votre permis.
La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l’ANTS avant l’expiration du délai de validité du permis de conduire.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n’en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Service en ligne
Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ANTS via le formulaire de contact :
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories
Code de la route : articles R221-9 à R221-13
Vérification d’aptitude
Code de la route : articles R226-1 à R226-4
Organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Décret n°2020-142 du 20 février 2020 définissant le contrat type de l’enseignement de la conduite
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à l’âge légal du permis de conduire de catégorie D
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)
Téléservice
Permis de conduire – Avis médical
Formulaire
Connaître et télécharger le résultat de l’examen du permis de conduire
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
Téléservice
Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
Téléservice
Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Téléservice
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports – Mobilité
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports – Mobilité
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports – Mobilité
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports – Mobilité
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports – Mobilité
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports – Mobilité
Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports – Mobilité
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports – Mobilité
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