Question-réponse
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et que vous résidez avec votre famille en France, vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant, etc.). Vous devez respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.
En tant que citoyen d'un pays <a href="https://lefalga.fr/service-public/?xml=R46210">européen</a>, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir </span>
Vous devez présenter un des documents suivants :
Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://lefalga.fr/service-public/?xml=R31591">Ofpra</a>.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>
Vous devez présenter un des titres de séjour suivants :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation :
À savoir
si vous êtes travailleur détaché et que vos enfants vous accompagnent, vous n'avez pas droit aux prestations familiales françaises. Mais vous pouvez, dans certains cas, percevoir en France les prestations familiales attribuées par votre pays d'origine.
Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Conditions d'attribution des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles D512-1 à D512-3
Conditions de séjour pour les non européens
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
Conditions de séjour pour les européens
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne
Téléservice
Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io