Service public
Question-réponse
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez installer une serre ? Une demande d'autorisation peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
L'autorisation diffère selon la taille de la future serre et la situation du terrain.
Vous devez vérifier auprès de la mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les secteurs protégés sont les suivants :
- <a href="https://lefalga.fr/service-public/?xml=R54682">Sites patrimoniaux remarquables</a>
- Abords des monuments historiques
- <a href="https://lefalga.fr/service-public/?xml=R54681">Site classé ou en instance de classement</a>
- Réserves naturelles
- Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
- Cœur des parcs nationaux
Une serre d'une <span class="miseenevidence">surface inférieure ou égale à 5 m²</span> peut être installée sans déclaration préalable (DP).
Vous devez déposer une <a href="https://lefalga.fr/service-public/?xml=F17578">DP</a> pour la construction d'une serre dont la <span class="miseenevidence">hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 mètres et 4 mètres et la surface au sol est inférieure à 2 000 m²</span>.
Une <a href="https://lefalga.fr/service-public/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a><MiseEnEvidence/> est exigée.
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