Formulaire
Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?
Ce formulaire vous permet de :
Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.
Ministère chargé de l’intérieur
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Direction de l’information légale et administrative
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